VEILLE JURIDIQUE
LES CONTRATS DE PRODUCTION ET DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUE
Un contrat de prestation de services informatiques est la convention par laquelle une personne ou une société s'oblige contre une rémunération à exécuter pour une autre personne ou société, un travail relevant du milieu de l'informatique, sans agir en son nom et de façon indépendante.
La production et la fourniture de services donnent lieu à plusieurs contrats informatiques présentant chacun des spécificités.
LES DIFFÉRENTS CONTRATS INFORMATIQUES
Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne. Ces quelques lignes ont pour objet de rappeler les bases des principaux contrats informatiques du marché.
